Points techniques et réglementaires
Mise à jour le 1er octobre 2026. Chaque décryptage distingue la date du fait de sa publication sur ce site. Retrouvez les conséquences opérationnelles pour une consultation professionnelle GTB et les guides permanents associés.
Douze points, classés par sujet : le report à 2030 du cas des bâtiments existants de plus de 70 kW (décret 2025-1343 du 26 décembre 2025) et la consultation qui l’a précédé, le maintien de l’échéance du 1er janvier 2025 au-delà de 290 kW, la directive européenne de 2024, les FAQ BACS 20 et 21 sur le temps de retour, le guide BACS de janvier 2026, le calendrier des thermostats et du calorifugeage, la sixième période CEE (décret 2025-1048), la fiche BAT-TH-116 vA62-6, les contrôles CEE et le passage de BAT-TH-116 au groupe de compétences 4 au 1er octobre 2026.
Pour un bâtiment particulier, les puissances, les permis et les renouvellements doivent être documentés. Le décret du 26 décembre 2025 ne modifie que le 4° du II de l’article R. 175-2 (autres bâtiments de plus de 70 kW : renouvellement du système ou 1er janvier 2030) : le cas des plus de 290 kW reste au 1er janvier 2025. Les fonctions BACS, le classement et les conditions de financement sont examinés dans des dossiers distincts.
Les guides permanents détaillent la préparation de la consultation et les preuves à demander. Chaque page cite ses sources officielles : Légifrance, portail RT-RE bâtiment, ecologie.gouv.fr, EUR-Lex. Pour signaler une correction, indiquez le passage et sa source via le contact du site.
BACS au-delà de 290 kW : vérifier l’échéance 2025
Le cas BACS des systèmes de plus de 290 kW conserve l’échéance 2025. Vérifiez les documents du site et les fonctions avant une consultation GTB.
BAT-TH-116 : la version applicable depuis janvier 2025
La fiche BAT-TH-116 vA62-6 encadre les opérations engagées depuis janvier 2025. Vérifiez état initial, usages et pièces de votre dossier GTB.
Consultation BACS 2025 : distinguer projet et décret
La consultation du 13 novembre au 4 décembre 2025 proposait un report BACS. Distinguez ce projet du décret publié et du code désormais applicable.
Sixième période CEE : le décret publié en novembre 2025
Le décret du 30 octobre 2025 publié le 4 novembre encadre la sixième période CEE. Pour une GTB, vérifiez séparément la fiche et l’offre d’aide.
Report BACS à 2030 : ce que modifie le décret de 2025
Le décret du 26 décembre 2025 modifie le cas BACS du 4° du II. Vérifiez les limites du report, le neuf, les 290 kW et le renouvellement.
Guide BACS de janvier 2026 : préparer la consultation
Le guide ministériel BACS de janvier 2026 aide à structurer fonctions, comptage et exploitation. Traduisez-le en exigences de consultation GTB.
FAQ BACS de juin 2025 : examiner les usages à raccorder
La FAQ ministérielle du 13 juin 2025 clarifie l’examen des autres usages après les systèmes principaux. Documentez le périmètre avant le devis.
FAQ BACS de juin 2025 : documenter le calcul du retour
La FAQ BACS 20 publiée le 13 juin 2025 précise les données du retour réglementaire. Préparez les devis, consommations et aides de votre étude.
BAT-TH-116 : groupe de compétences 4 au 1er octobre 2026
La lettre CEE d’avril 2026 annonce le passage de BAT-TH-116 au groupe de compétences 4 le 1er octobre. Vérifiez la portée de l’organisme pour votre contrôle.
Contrôles CEE GTB : lire la consolidation de mai 2026
Le document ministériel consolidé au 1er mai 2026 détaille les contrôles GTB. Préparez les preuves BAT-TH-116 sans confondre date de version et réforme.
Directive bâtiments : l’échéance européenne de mai 2026
La directive bâtiments fixe une échéance générale de transposition au 29 mai 2026. Distinguez le cadre européen du calendrier BACS français.
Thermostats et calorifugeage : coordonner le projet GTB
La communication du 20 janvier 2026 présente les reports de calendrier. Coordonnez régulation locale, calorifugeage et GTB sans confondre les fonctions.