Actualité documentée
FAQ BACS de juin 2025 : documenter le calcul du retour
Publié le · Rédaction Pilotage Bâtiment
Fait traité : publication de la FAQ BACS 20 le 13 juin 2025. Cette date est celle de l’événement ou de la source.
La FAQ ministérielle 20, publiée le 13 juin 2025, explique les données et la démarche du temps de retour utilisé pour l’étude économique BACS. Elle renvoie à l’arrêté du 7 avril 2023 : étude et inspection BACS. Le calcul demande des pièces et un périmètre ; une simulation construite sur des coûts et gains libres ne suffit pas à produire une dérogation.
Conserver les pièces du calcul
La formule est TRI = S / (G énergie × C énergie) : S est le coût de l’installation déduction faite des aides possibles, G énergie le gain énergétique (15 % de la consommation par défaut, ou résultat d’un audit énergétique, ou méthode simplifiée de la norme EN ISO 52120-1), C énergie le coût du kWh facturé l’année du calcul. Les conditions doivent être lues dans le texte et appliquées au bâtiment par le professionnel. Le propriétaire doit pouvoir retrouver les sources de chaque entrée. Une cellule de tableur renseignée sans pièce ou sans unité ne permet pas de relire la conclusion.
Le coût de l’installation est établi à partir d’au moins deux devis réels, le moins élevé étant retenu ; chaque devis ne porte que sur le raccordement au chauffage, à la climatisation, à l’eau chaude sanitaire, à l’éclairage intégré et à la production d’énergie, et comporte la mention exigée par la méthode. Tous les prix sont pris en HT ou tous en TTC. Une offre intégrant des améliorations commerciales supplémentaires nécessite une séparation des coûts. Le professionnel explique ce qu’il retient et pourquoi. La comparaison doit porter sur des propositions réelles et comparables, plutôt que sur un prix indicatif au mètre carré ou une estimation de catalogue.
Examiner les consommations pertinentes
Le gain est calculé sur la moyenne des consommations des deux dernières années ; si des travaux de rénovation énergétique ont eu lieu pendant ces deux ans, seule l’année la plus récente compte, et une année sans occupation est écartée de la moyenne. Elle distingue aussi les démarches pour le neuf et l’existant. La note de calcul doit expliquer son cas et ses choix de données. Le gestionnaire ne doit pas sélectionner une année atypique pour produire un résultat souhaité sans justification réglementaire.
Lorsque les données d’un système manquent, demandez au professionnel la méthode applicable et ses limites. Le dossier doit distinguer mesure et estimation. Les factures générales peuvent contenir d’autres usages que ceux retenus. La traçabilité du périmètre énergétique est donc nécessaire avant de discuter la valeur du retour. Les documents de comptage et d’exploitation peuvent aider à préparer cet examen.
Ne pas convertir une hypothèse en garantie
La méthode réglementaire prévoit ses hypothèses ; elles ne constituent pas une promesse d’économie individuelle du prestataire. Le suivi après travaux a besoin d’un protocole propre. Un gain théorique ne doit pas être annoncé comme une baisse certaine de facture. Le calculateur du site laisse l’utilisateur choisir ses valeurs et affiche sa formule ; il ne reprend pas l’ensemble de l’étude officielle.
Les aides doivent être documentées selon leur applicabilité. Une prime non confirmée reste une hypothèse commerciale, et une aide possible ne doit pas être ignorée sans examen. Demandez l’offre, les paramètres et les dates. La relation entre le dossier CEE et l’étude BACS doit être explicite, avec des versions cohérentes lorsque le projet évolue.
Lire la frontière du résultat
Le TRI est un entier arrondi à l’année supérieure : 10,2 ans devient 11 ans. La méthode retient « strictement supérieur à 10 ans » pour l’absence de rentabilité, alors que l’article R. 175-2 vise une installation non réalisable avec un TRI « inférieur à dix ans » : le cas d’un TRI de 10 ans exactement se lit avec prudence, avec le rédacteur de l’étude. Les données et leurs corrections doivent rester relisibles.
Pour décider, demandez une synthèse qui relie périmètre, méthode et pièces. Le guide permanent de dérogation expose la préparation du dossier. Si deux études donnent des résultats différents, comparez leurs systèmes, leurs devis et leurs consommations avant de discuter le résultat final. Une différence de retour peut provenir d’une différence de périmètre, sans être une erreur arithmétique.
Questions pratiques
Le simulateur utilise-t-il la méthode réglementaire ?
Non. Il calcule un retour simple à partir de vos hypothèses. Il ne valide ni les pièces, ni les conditions de dérogation.
Faut-il conserver les devis ?
Oui : le coût est établi à partir d’au moins deux devis réels, le moins élevé étant retenu, chacun portant la mention prévue par la méthode.
Un gain théorique est-il garanti ?
Non. Une hypothèse de méthode ne vaut pas engagement de performance. Le devis et le protocole de suivi doivent traiter ce sujet séparément.
Pages pour préparer la décision
Sources officielles et documents de référence
Références consultées le 1er octobre 2026.