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Guide BACS de janvier 2026 : préparer la consultation
Publié le · Rédaction Pilotage Bâtiment
Fait traité : version de guide datée janvier 2026 ; communication ministérielle du 20 janvier 2026. Cette date est celle de l’événement ou de la source.
Le guide ministériel BACS, janvier 2026 porte la mention « Version 2, janvier 2026 ». Le jour exact de mise en ligne du PDF n’est pas indiqué par cette mention. La communication ministérielle du 20 janvier 2026 présente le calendrier mis à jour. Ces deux repères sont distingués dans cette page : une date de communication ne doit pas devenir artificiellement le jour de publication du guide.
Utiliser le guide comme appui de lecture
Le guide (version 2, janvier 2026) détaille les cinq fonctions de l’article R. 175-3, les systèmes techniques concernés (chauffage, climatisation, ventilation, eau chaude sanitaire, éclairage intégré, production d’électricité sur site), le calcul du TRI, les CEE et l’inspection. Il aide à comprendre le dispositif, mais les textes restent la référence : sa partie sur les CEE cite encore une fiche BAT-TH-116 applicable aux opérations engagées avant le 1er janvier 2025, alors que la version vA62-6 s’applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030. L’acheteur doit demander une correspondance entre les exigences retenues et son installation. Copier un extrait de guide dans un CCTP ne montre pas quels équipements ni quelles preuves le candidat devra fournir.
Le cahier des charges peut reprendre la logique terrain, régulation et gestion technique pour structurer le besoin. Chaque niveau a des responsabilités différentes. Les mesures doivent être disponibles et représentatives ; les séquences doivent être programmées ; les données doivent être utilisables par l’exploitant. Une nouvelle interface ne remplace pas à elle seule ces trois éléments.
Transformer les fonctions en critères
Demandez un tableau reprenant les cinq fonctions de l’article R. 175-3 (suivi horaire par zone fonctionnelle, comparaison à des valeurs de référence, détection des pertes d’efficacité, interopérabilité, arrêt manuel et gestion autonome des systèmes), avec pour chacune les systèmes concernés, la mise en œuvre et le test prévu. Le plan de comptage doit montrer les zones et les usages. Les historiques doivent avoir des unités et des périodes connues : les données de production et de consommation sont conservées cinq ans (à l’échelle mensuelle) et appartiennent au propriétaire du système. Les données absentes ou estimées restent identifiées. Cette description rend les offres comparables et prépare une réception sur des résultats observables.
Pour une commande horaire, le candidat décrit la modification, la réaction des équipements et la preuve conservée. Pour une interruption, il explique le mode local et la reprise. Ces scénarios doivent être adaptés à l’activité du site. Les essais sensibles ne sont pas improvisés pendant une visite. Le gestionnaire doit pouvoir distinguer une simulation logicielle d’un comportement réellement constaté.
Préparer l’exploitation
Le contrat précise qui modifie les horaires et qui traite les alarmes. La formation doit donner aux utilisateurs les moyens de réaliser leurs tâches avec leurs droits. Demandez une procédure de restauration et des sauvegardes correspondantes à la version livrée. Les accès doivent être organisés avec la direction informatique lorsque le système est connecté.
La documentation finale doit décrire l’installation, pas seulement les matériels. Les changements du chantier sont reportés dans le DOE. Les fonctions qui n’ont pas pu être testées restent dans les réserves et les essais différés. La réception, l’inspection BACS et le contrôle CEE ne doivent pas être fusionnés sous une formule générale de conformité.
Décision de consultation
Avant d’envoyer le dossier aux intégrateurs, relisez les exigences qui restent vagues : « optimiser », « compatible » ou « conforme ». Pour chacune, demandez une description de comportement et une preuve. Le guide fournit un vocabulaire de préparation ; la consultation doit le rendre propre au bâtiment et au marché. Les pages de cahier des charges et de réception détaillent cette traduction.
Par exemple, un dossier réclame uniquement une « GTB BACS ». L’acheteur le complète par une liste des systèmes, les exports attendus et les tests de commande. Le candidat peut alors expliquer les interfaces et les travaux nécessaires. Cette étape améliore la comparaison.
Questions pratiques
Le 20 janvier est-il la date du PDF ?
C’est la date de la communication ministérielle citée. Le guide est daté au mois, sans jour de diffusion affirmé ici.
Le guide remplace-t-il le CCH ?
Non. Il aide à comprendre le dispositif ; le dossier doit aussi citer les textes applicables au cas du bâtiment.
Que demander dans le CCTP ?
Des systèmes identifiés, des fonctions décrites et des critères de réception. Les formules générales doivent être reliées à des preuves.
Pages pour préparer la décision
Sources officielles et documents de référence
Références consultées le 1er octobre 2026.