Dossier technique GTB
BAT-TH-116 : fiche CEE et justificatifs pour votre GTB
BAT TH 116 est la fiche d’opération standardisée des CEE pour certaines installations ou améliorations de GTB dans le tertiaire existant. Vérifiez la version applicable, les fonctions livrées et les justificatifs avant d’engager l’opération. Le dossier doit décrire les usages et les surfaces réellement gérés.
BAT TH 116 : vérifier la version du dossier
Le catalogue officiel des opérations standardisées CEE publie la fiche BAT-TH-116 vA62-6 applicable depuis le 1er janvier 2025, ainsi que la partie A de l’attestation applicable à compter du 1er juillet 2026. Le texte de la fiche vise les opérations engagées avant le 1er janvier 2030. Archivez les documents utilisés pour votre dossier et faites confirmer leur adéquation à la date d’engagement.
La fiche concerne l’achat d’un système neuf ou l’amélioration d’un système existant. Demandez à l’entreprise de préciser la nature de l’opération, la situation avant travaux et les fonctions après travaux. La procédure CEE pour une GTB explique l’organisation du financement ; cette page sert à lire les conditions et à réunir les pièces. Un nom de produit ne suffit pas à caractériser l’opération.
Contrôler les conditions et les preuves
| Point | Justificatif à rapprocher |
|---|---|
| Bâtiment | Attestation du tertiaire existant depuis plus de deux ans |
| Existant amélioré | Situation initiale au plus de classe C |
| Fonctions livrées | Régulation de classe A ou B pour les usages concernés |
| Réalisation | Facture et, si nécessaire, document de l’entreprise |
| Surfaces | Plans et métrés correspondant aux usages gérés |
La partie A officielle de l’attestation permet de vérifier les rubriques du dossier. Faites renseigner les éléments sur les pièces réelles de l’opération, sans recopier une surface globale par défaut. La comparaison des classes GTB distingue les fonctions demandées pour les CEE des exigences du décret BACS. Demandez une matrice des fonctions et les références de la solution livrée.
Le texte BAT-TH-116 exclut le simple raccordement d’un bâtiment à une GTB existante. Il prévoit aussi des exclusions de surfaces et des règles de non-cumul selon les usages. Faites examiner ces points avant de retenir un calcul. Une extension technique peut avoir un intérêt pour l’exploitation sans correspondre automatiquement à cette fiche.
Préparer les surfaces et la valorisation
Demandez un plan qui permet de retrouver chaque surface retenue et l’usage associé. Faites distinguer chauffage, refroidissement, éclairage, eau chaude sanitaire et auxiliaires selon le dossier. Lorsque plusieurs bâtiments sont concernés, l’attestation prévoit une partie A par bâtiment. Rapprochez le métré de la liste des zones réellement gérées par la GTB, puis faites vérifier les exclusions applicables.
La fiche calcule une quantité en kWh cumac ; le montant proposé en euros relève de l’offre de valorisation. Demandez une proposition écrite avec ses conditions, son périmètre et les pièces à remettre. Comparez-la au devis complet d’installation GTB et demandez ce qui reste à financer. Une valeur de certificat et un coût de travaux ne sont pas la même donnée.
Rendre les pièces cohérentes à la réception
Vérifiez que le devis, les documents d’exécution, la facture et l’attestation décrivent le même bâtiment, les mêmes usages et la même installation. Les écarts de périmètre doivent être traités avec l’entreprise et l’interlocuteur CEE. Le CCTP de la GTB peut prévoir les livrables et la responsabilité de leur remise. Demandez une liste des pièces attendues avant de signer.
La réception fonctionnelle GTB vérifie les engagements techniques du marché. Les contrôles du dossier CEE et l’inspection BACS ont leurs objets propres ; faites préciser les intervenants et les justificatifs de chaque étape. Le guide BACS de janvier 2026 doit être lu avec la fiche officielle actuelle pour le financement, car ses indications de période CEE ne remplacent pas le texte vA62-6.
- Réunir les documents disponibles et identifier les pièces manquantes.
- Faire confirmer les fonctions, les livrables et les exclusions dans l’offre.
- Prévoir les essais et la remise documentaire avec l’exploitant.
Préparer les décisions liées à votre projet
Pour préparer la suite du dossier, consultez Prix GTB et Classe GTB. Rapprochez les pièces de ces guides du périmètre retenu pour votre bâtiment.
Pour préparer la suite du dossier, consultez CEE GTB. Rapprochez les pièces de ces guides du périmètre retenu pour votre bâtiment.
Questions pour votre consultation
BAT-TH-116 finance-t-elle toute GTB ?
Il faut vérifier la nature de l’opération, le bâtiment, les fonctions et les pièces prévues par la fiche. Le simple raccordement à un système existant est exclu.
Quelle classe faut-il pour BAT-TH-116 ?
La fiche vA62-6 demande les fonctions de régulation de classe A ou B pour les usages concernés, avec les preuves prévues au texte.
Le montant en kWh cumac est-il le montant de la prime ?
Non. La quantité de certificats et l’offre financière en euros sont des données distinctes. Demandez une offre de valorisation écrite.