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GTB et décret BACS
Du périmètre technique au projet d’installation

Dossier technique GTB

GTB classe B : demander les fonctions et leurs preuves

Mis à jour le · Rédaction Pilotage Bâtiment

Une annonce « GTB classe B » doit être reliée aux fonctions réellement mises en place sur les usages concernés. Le classement de performance, les exigences BACS et le financement CEE ne sont pas trois façons de nommer la même vérification. Pour acheter, demandez la référence utilisée, le périmètre du classement et les preuves prévues à la réception.

Distinguer les trois dossiers

Le CCH décrit les fonctions attendues d’un BACS dans l’article R. 175-3 du CCH : fonctions et données. Le classement renvoie à la norme NF EN ISO 52120-1 (mars 2022, qui remplace l’EN 15232), qui range les BACS de la classe A (performance élevée) à la classe D (fonctions inefficaces). Le décret n’impose pas la classe B : selon le guide ministériel, un BACS de classe C est réputé répondre aux exigences réglementaires, les classes A et B relevant d’un choix volontaire ou des conditions de la fiche CEE. La fiche Fiche BAT-TH-116 vA62-6, applicable depuis janvier 2025 demande des fonctions de classe B ou A pour les usages qu’elle retient, avec des conditions propres à l’opération. Une attestation fabricant ne couvre pas automatiquement tous ces sujets.

Organisez le dossier en trois parties : conformité fonctionnelle examinée, classement revendiqué et conditions d’aide. Dans chacune, identifiez le professionnel responsable et les pièces attendues. Une réserve dans l’un des dossiers ne doit pas être cachée par un document concernant un autre objet. Un contrôle CEE favorable n’est pas une réception générale du chantier, et une réception contractuelle ne délivre pas à elle seule les certificats d’énergie.

Demander une matrice par usage

Listez les usages concernés : chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires selon le projet. Pour chaque fonction revendiquée, demandez la séquence de commande, les équipements et la preuve. Le classement doit porter sur l’installation configurée. Un automate capable d’une fonction dans son catalogue ne montre pas que cette fonction a été programmée et raccordée sur le bâtiment.

L’analyse fonctionnelle doit décrire l’occupation, les modes et les dérogations. Un candidat peut proposer une solution différente de celle envisagée par l’acheteur, à condition d’expliquer sa correspondance avec les exigences. Ne réduisez pas la comparaison à une étiquette. Demandez la version de la norme citée et un tableau que le gestionnaire puisse relire avec l’exploitant.

Examiner les équipements conservés

La modernisation d’une GTB peut conserver certains automates et remplacer la supervision. Le professionnel doit alors vérifier les fonctions disponibles et les limites de reprise. Pour les CEE, la situation avant travaux compte : la fiche BAT-TH-116 consultée traite l’amélioration d’un système existant au plus de classe C. Une installation déjà A ou B ne doit pas être présentée comme éligible à cette amélioration sans examen des règles.

Conservez une description datée de l’état initial. Les captures de supervision, les programmes disponibles et les constats de terrain peuvent contribuer à cette description. Demandez au prestataire quelles pièces justifient son classement initial. Une déclaration a posteriori ne remplace pas les observations qui auraient pu être recueillies avant les travaux. L’acheteur doit distinguer les preuves contemporaines des reconstitutions documentaires.

Relier le classement aux essais

Avant la commande, associez les fonctions retenues à des scénarios. Une fonction horaire doit être observée sur l’équipement ; une fonction de demande doit être testée dans des conditions définies. Les modes manuel et automatique doivent être expliqués à l’exploitant. Le relevé d’essai identifie les paramètres, l’action et le résultat. Il indique aussi les limites, notamment lorsqu’une condition saisonnière n’a pas été reproduite.

Les historiques peuvent aider à documenter les comportements. Demandez des exports avec unités et horodatage, et non seulement une courbe affichée. Si une valeur n’est pas mesurée, son statut doit être visible. Le système doit permettre d’identifier les données manquantes plutôt que les présenter comme des valeurs nulles. Cette exigence d’achat rend les preuves plus lisibles, sans inventer une certification supplémentaire.

Prévoir le maintien des fonctions

Une classe revendiquée à la livraison n’évite pas les dérives de réglage. Le contrat d’exploitation doit définir les personnes autorisées à modifier les consignes, les horaires et les séquences. Conservez un historique des changements importants. Si une fonction est neutralisée temporairement, l’exploitant doit savoir pourquoi et comment revenir à l’état attendu. Les sauvegardes doivent correspondre à la version effectivement exploitée.

La formation doit présenter les fonctions dans le contexte du site. Un opérateur doit comprendre l’effet de sa modification et les limites d’un forçage. Demandez des exercices portant sur les horaires et les alarmes les plus utilisés. Les réglages liés à la santé ou à la sécurité des installations restent encadrés par les professionnels concernés ; une interface graphique ne transfère pas automatiquement toutes les responsabilités au gestionnaire.

Examiner une proposition commerciale

Par exemple, une offre remplace uniquement l’écran de supervision et affirme une classe B. L’acheteur demande alors la liste des fonctions nouvelles, les équipements commandés et les essais associés. Si les séquences des automates n’ont pas changé, le candidat doit expliquer comment son intervention produit le classement revendiqué. La réponse doit permettre une comparaison avec une offre qui modifie aussi la régulation.

Évitez les pourcentages d’économie garantis sans protocole de mesure et engagement contractuel. Les gains dépendent des usages et des réglages, entre autres facteurs. Le calculateur du site utilise une hypothèse saisie par l’utilisateur ; il ne déduit pas un gain d’une classe. Le devis doit séparer le résultat fonctionnel promis d’une projection économique, avec les conditions de preuve propres à chacune.

Comparer les attestations proposées

Demandez au candidat la portée de chaque document : matériel, fonction configurée ou installation complète. Le signataire doit expliquer les vérifications réalisées et les limites de sa conclusion. Une attestation de capacité d’un produit ne décrit pas l’occupation, les interfaces et les consignes de votre bâtiment.

Lorsqu’un document cite une version de référentiel, vérifiez qu’elle correspond à la revendication et au dossier de financement. Les tableaux de fonction doivent rester cohérents avec les programmes et les essais. Si une modification intervient après la réception, conservez une nouvelle version de la matrice et identifiez les preuves à actualiser. Cette revue évite de réutiliser un classement ancien pour une configuration différente.

Questions pratiques

Une classe B prouve-t-elle la conformité BACS ?

Il faut examiner les fonctions du CCH sur le périmètre retenu. Le classement peut contribuer au dossier, mais ne remplace pas cette vérification.

Faut-il acheter la norme ?

Le professionnel doit disposer du référentiel nécessaire à son analyse. Demandez la version citée et une correspondance des fonctions, sans recopier une norme payante.

Le financement est-il automatique ?

Non. La fiche CEE prévoit des conditions d’opération, de preuve et de périmètre. Le classement est une partie de ce dossier.

Pages pour préparer la décision

Sources officielles et documents de référence

Références consultées le 1er octobre 2026.