Dossier technique GTB
Test BACS : préparer la vérification du périmètre
Mis à jour le · Rédaction Pilotage Bâtiment
Ce questionnaire prépare l’examen du périmètre BACS à partir de repères que vous renseignez. Il ne reconstitue pas l’installation et ne délivre ni certificat ni exemption. Les sites mixtes, les permis proches d’une frontière et les études économiques nécessitent un professionnel et les pièces du bâtiment.
Utiliser une puissance documentée
Le critère concerne la puissance nominale utile des systèmes de chauffage ou de climatisation, combinés ou non avec la ventilation. Une puissance électrique souscrite ou une consommation annuelle ne remplace pas cette information. Recherchez les références et les documents de production avant de choisir une classe.
Les repères chaud et froid sont demandés séparément et ne sont pas additionnés. La méthode de regroupement doit être confirmée avec l’installation. Une valeur inconnue conduit à un besoin de vérification, sans être supposée sous le seuil. Les valeurs exactement égales aux seuils sont distinguées des valeurs strictement supérieures.
Lire les cas du calendrier
L’article R. 175-2 du CCH, version en vigueur conserve plusieurs situations. Les autres bâtiments de plus de 290 kW relèvent du cas d’échéance 2025 au 2° du II. Le 4° prévoit le renouvellement et au plus tard 2030 pour les autres bâtiments de plus de 70 kW. Le neuf nécessite l’examen du permis.
Le résultat rappelle ces repères sans qualifier toutes les opérations. Une extension et un remplacement doivent être examinés dans leur contexte. Un terme commercial sur une facture ne suffit pas à décider de la nature du renouvellement. Le professionnel doit relier sa conclusion aux faits et au paragraphe retenu.
Séparer l’étude économique
La méthode de dérogation possède des règles et des pièces définies par l’arrêté du 7 avril 2023 : étude et inspection BACS et les clarifications de la FAQ ministérielle 20, publiée le 13 juin 2025. Le test ne valide ni les devis, ni les consommations, ni les aides. Selon l’arrêté, un retour de 10 ans exactement, arrondi à l’entier supérieur, n’établit pas l’absence de rentabilité.
Une GTB existante doit être examinée sur ses fonctions, pas seulement sur son nom. Un repère de puissance élevé ne signifie pas automatiquement un remplacement global. Demandez un audit et une matrice des écarts. Les options de reprise peuvent être étudiées si les interfaces, les accès et les programmes sont disponibles.
Préparer les documents
Le résultat aide à lister les informations à rechercher : puissances, permis, propriétaire et travaux envisagés. Mentionnez les documents disponibles dans la demande. Les secrets et les programmes ne sont pas envoyés dans le formulaire public. Le professionnel précise ensuite les pièces nécessaires et un canal adapté.
Les guides de calendrier, de puissance et d’étude économique détaillent les questions. Le test ne lit pas les automates et ne mesure pas le bâtiment. Une conclusion de conformité nécessite les fonctions et leurs preuves dans le périmètre applicable. Le résultat reste un support de discussion, avec ses limites visibles.
Garder un calcul local
Les données restent dans le navigateur, sans stockage ni envoi déclenché par l’outil. Le résultat ne passe pas automatiquement au formulaire de devis. La transmission d’une demande est séparée et présente son consentement. Vous pouvez l’utiliser sans le questionnaire.
Une modification des réponses masque le résultat précédent. Le bouton de réinitialisation vide les choix et le résultat. Si JavaScript est indisponible, le guide du calendrier reste accessible. Refaire le test avec une autre hypothèse ne transforme pas une information incertaine en une preuve ; conservez le statut de vos données dans le dossier.
Pages pour préparer la décision
Sources officielles et documents de référence
Références consultées le 1er octobre 2026.