Dossier technique GTB
Questions fréquentes sur les projets GTB et BACS
Mis à jour le · Rédaction Pilotage Bâtiment
Cette FAQ prépare une consultation pour un acheteur professionnel. Les réponses distinguent les informations générales et les décisions qui nécessitent les pièces du bâtiment. Les guides associés approfondissent la méthode. Aucun résultat de conformité ou d’économie ne se déduit de ces réponses seules.
Avant la consultation
Identifiez les systèmes, les puissances et les usages. Les documents manquants restent à rechercher. Le professionnel doit expliquer son périmètre et les fonctions proposées. Les outils restent facultatifs.
Examiner les preuves
Classe, financement et conformité fonctionnelle doivent être distingués. Réception, inspection et contrôle possèdent également des objets propres. Le marché précise les missions et les livrables. Les questions ci-dessous servent à préparer cet examen, avec des liens officiels et des limites visibles.
Les pièces utilisées pour décider doivent porter une version et une source. Lorsque deux avis diffèrent, comparez d’abord les systèmes, les hypothèses et les documents retenus. Une différence de périmètre peut expliquer une différence de conclusion. Le professionnel doit motiver les limites de son examen et les informations nécessaires pour les lever.
Questions pratiques
Qui réalise la mission ?
Le prestataire spécialisé établit le devis et réalise la mission selon le contrat convenu. Pilotage Bâtiment fournit des repères et une mise en relation.
Comment vérifier le périmètre BACS ?
Examinez les systèmes, les puissances nominales utiles, le propriétaire, le permis et les renouvellements. La surface seule ne remplace pas cette lecture. L’article R. 175-2 du CCH, version en vigueur présente les cas ; le test prépare les questions sans classer toutes les configurations.
2030 remplace-t-il toutes les dates ?
Le report modifie le 4° du II. Le cas de plus de 290 kW conserve l’échéance 2025 et le neuf reste à examiner. Demandez une note avec les faits du site et le paragraphe applicable.
Une classe B prouve-t-elle la conformité ?
Le décret n’impose pas de classe : selon le guide ministériel, un BACS de classe C (norme NF EN ISO 52120-1) répond aux exigences réglementaires, les classes A et B étant un plus et une condition de la fiche CEE. Classement et fonctions réglementaires restent à examiner séparément. Demandez une matrice des usages et des preuves de configuration. Une capacité de matériel annoncée ne démontre pas que la séquence fonctionne sur votre installation.
Peut-on conserver les automates ?
Demandez un audit de reprise avec outils, programmes, interfaces et droits. Un pilote peut lever les incertitudes. Le choix doit être justifié par équipement, plutôt que décidé à partir du seul âge de la supervision.
Quel prix prévoir ?
Le coût dépend des fonctions, des travaux et des interfaces. Demandez une décomposition comprenant licences, essais et exploitation. Aucun prix universel au mètre carré ne permet de comparer des offres aux exclusions différentes.
Les CEE financent-ils automatiquement ?
Non. La fiche BAT-TH-116 vA62-6, applicable depuis janvier 2025 et la chronologie du dossier sont examinées avec l’acteur CEE. Coût brut et proposition d’aide restent séparés. Une fonction utile peut ne pas satisfaire toutes les conditions de financement.
Le calculateur donne-t-il une exemption ?
Non. Il utilise vos hypothèses pour un retour simple. L’étude réglementaire répond aux pièces et à la méthode de l’arrêté du 7 avril 2023 : étude et inspection BACS. Le site ne valide pas les entrées. Selon l’arrêté, l’absence de rentabilité n’est avérée que si le TRI, arrondi à l’entier supérieur, dépasse strictement 10 ans.
Que tester à la réception ?
Préparez des scénarios d’horaires, de commandes, de défauts et d’exports, avec des preuves sur les équipements. Les essais non réalisables hors saison restent dans une procédure différée. Une capture de synoptique ne suffit pas.
Réception et inspection sont-elles identiques ?
La réception vérifie le marché ; l’inspection suit le cadre BACS ; le contrôle CEE traite le financement. Leurs documents peuvent se compléter sans fusionner les conclusions. Le devis nomme les missions incluses.
La GTB remplace-t-elle OPERAT ?
Le dispositif tertiaire est examiné séparément. La GTB peut fournir des données selon son périmètre. Vérifiez la correspondance entre compteurs, zones et entités, les unités et les périodes avant d’utiliser un export.
Quels secrets transmettre ?
Aucun. Décrivez le besoin et les documents disponibles. Les programmes et accès sont organisés ensuite par un canal réservé aux personnes autorisées. Le formulaire recueille l’accord de transmission des coordonnées, sans valoir commande de travaux.
Qui modifie les réglages ?
Le contrat et l’organisation du site fixent les droits. La formation et les procédures doivent permettre les opérations autorisées. Les changements importants sont documentés et les fonctions affectées font l’objet de vérifications adaptées.
Comment signaler une erreur ?
Utilisez le contact avec la page, le passage et une source officielle. Ne transmettez pas de données sensibles. Une question sur un devis est adressée au prestataire responsable ; les contenus généraux ne remplacent pas l’analyse du bâtiment.
Pages pour préparer la décision
Sources officielles et documents de référence
Références consultées le 1er octobre 2026.