Dossier technique GTB
Puissance BACS : qualifier les systèmes chaud et froid
Mis à jour le · Rédaction Pilotage Bâtiment
Pour vérifier le périmètre BACS, il faut connaître la puissance nominale utile du système concerné. La puissance électrique souscrite, la consommation annuelle et la surface du bâtiment sont des informations différentes. L’article R. 175-2 du CCH, version en vigueur précise le critère applicable ; la FAQ ministérielle 20, publiée le 13 juin 2025, décrit une démarche d’examen séparé du chaud et du froid, avec la ventilation combinée le cas échéant.
Rechercher les documents de puissance
Commencez par les fiches techniques des générateurs, les plaques et les documents de mise en service. Relevez les références exactes et les conditions auxquelles la puissance est annoncée. Une photographie sans référence ou un ancien schéma non mis à jour ne suffit pas à identifier la configuration actuelle. Demandez à l’exploitant de signaler les équipements déposés, remplacés ou conservés comme secours.
Le tableau d’inventaire doit distinguer la valeur lue, son unité et sa source. Ajoutez une colonne pour la personne qui l’a confirmée. Lorsqu’une fiche fabricant propose plusieurs puissances, le professionnel doit expliciter la valeur pertinente pour le système. Ne choisissez pas la plus faible pour rester sous un seuil. Ne remplacez pas non plus une valeur utile par une puissance absorbée parce qu’elle est plus facilement disponible.
Séparer les systèmes
Établissez une vue chauffage et une vue refroidissement. Identifiez les équipements qui participent à chaque système et les zones desservies. La ventilation combinée doit être examinée dans cette configuration. Une addition de toutes les puissances du site, sans distinction de fonction, risque de produire un classement sans rapport avec le texte. À l’inverse, un découpage artificiel de générateurs d’un même système peut masquer son périmètre.
Demandez un schéma commenté plutôt qu’un total isolé. Il doit faire apparaître les productions, les circuits, les locaux desservis et les relations entre équipements. Le professionnel explique ensuite son regroupement au regard de la réglementation et des clarifications officielles. Le gestionnaire peut ainsi relire une conclusion à partir des pièces, même si la configuration change ultérieurement.
Examiner les équipements réversibles
Un équipement réversible peut participer au chaud et au froid selon la saison. Il faut documenter ses fonctions et les valeurs correspondantes. Le questionnaire du site demande des repères séparés pour faciliter la discussion ; il ne reconstitue pas l’installation. Une valeur inconnue reste une incertitude et doit conduire à rechercher une pièce ou une vérification technique.
Dans un ensemble comprenant plusieurs unités, décrivez la commande commune, les zones et les modes de fonctionnement. Ne présumez pas que la présence de plusieurs appareils signifie plusieurs systèmes indépendants. Le dossier doit justifier cette distinction. La reprise d’une GTB existante peut apporter des informations, mais un synoptique de supervision doit être confronté aux équipements réellement présents dans les locaux.
Traiter un réseau de chaleur ou de froid
L’article R. 175-2 indique que, pour un bâtiment alimenté par échange avec un réseau urbain, la puissance à considérer est celle de la station d’échange. Recherchez les documents de cette station et les données fournies par l’exploitant du réseau. La puissance globale du réseau ou une facture d’énergie ne remplace pas automatiquement cette information.
Précisez la limite entre l’échangeur et les équipements du bâtiment. Les commandes disponibles, les mesures et les droits d’intervention peuvent relever de contrats distincts. Avant de demander une intégration, identifiez le propriétaire et le gestionnaire de chaque interface. Le devis doit signaler les autorisations nécessaires et éviter de promettre une commande que le prestataire n’est pas habilité à mettre en place.
Préserver les incertitudes utiles
Utilisez trois états dans l’inventaire : confirmé, document contradictoire et information manquante. Pour chaque manque, définissez la prochaine vérification : recherche d’un DOE, lecture de plaque ou demande au fabricant. Cette méthode donne un dossier exploitable sans fabriquer de précision. Une estimation peut aider à programmer l’étude, mais elle doit porter son statut et ne pas devenir la valeur définitive d’assujettissement.
Les cas proches de 70 kW ou de 290 kW nécessitent une attention particulière aux unités et aux arrondis. Les seuils réglementaires sont strictement supérieurs. Conservez la valeur documentée et la règle utilisée. Lorsque deux sources divergent, demandez au professionnel de motiver son choix. Une ligne « environ 70 » ne permet pas de conclure dans un sens ou dans l’autre.
Relier la puissance au calendrier
La puissance n’est qu’un élément de la décision. Ajoutez le permis, la situation du bâtiment et les renouvellements prévus. Le cas des autres bâtiments de plus de 290 kW conserve l’échéance 2025 ; le cas du 4° du II prévoit le renouvellement et au plus tard 2030. La fiche de périmètre doit donc présenter la conclusion complète et ses conditions, avec une référence au paragraphe retenu.
Le test interactif aide à identifier les questions à poser. Il ne prend pas en compte toutes les configurations, notamment les sites mixtes ou les équipements dont les documents sont contradictoires. Son résultat ne doit pas être joint à un dossier comme un certificat. Utilisez-le pour préparer la demande, puis transmettez les pièces techniques par un canal convenu avec le professionnel.
Préparer la consultation sur une base traçable
Fournissez aux candidats le même tableau et les mêmes plans. Demandez une rubrique « corrections de l’inventaire » dans leurs réponses. Si une visite révèle une autre configuration, partagez le constat dans une version révisée du dossier. Une comparaison de devis fondée sur des puissances différentes n’est pas exploitable pour décider d’un marché commun.
Par exemple, un acheteur dispose d’une facture électrique et d’une fiche de groupe froid. La facture renseigne sur l’énergie ou l’abonnement ; la fiche permet de rechercher la puissance utile et ses conditions. Le professionnel vérifie ensuite les unités présentes et la relation entre elles. L’acheteur conserve cette justification, plutôt qu’un total calculé à partir de la puissance du compteur général.
Anticiper les changements du parc
À chaque remplacement de production, mettez à jour l’inventaire et le schéma. Une puissance de référence ancienne peut continuer à circuler dans les contrats alors que l’installation a changé. Demandez que le DOE du lot renouvelé indique les valeurs et la configuration réellement livrées. Conservez aussi les équipements de secours dans l’inventaire, avec leur rôle décrit et la décision de périmètre motivée.
Pour un site composé de plusieurs bâtiments, la fiche doit expliquer la desserte des productions communes. Le questionnaire ne tranche pas les limites entre bâtiments ni les responsabilités de propriété. Une étude doit relier les systèmes, les zones et les contrats. Cette étape permet ensuite de définir les mesures à raccorder et les fonctions attendues sans imposer un périmètre commercial arbitraire.
Questions pratiques
La surface permet-elle de calculer la puissance BACS ?
Elle peut orienter une recherche, mais elle ne remplace pas la puissance nominale utile documentée du système. Aucun ratio universel n’est utilisé par le test.
Faut-il additionner le chaud et le froid ?
La FAQ ministérielle décrit leur examen séparé. Faites justifier les équipements de chaque système et la ventilation combinée, plutôt que totaliser le site sans méthode.
Que faire si la plaque est illisible ?
Recherchez le DOE, la référence fabricant et les documents de maintenance. Gardez la donnée comme inconnue jusqu’à une confirmation technique traçable.
Pages pour préparer la décision
Sources officielles et documents de référence
Références consultées le 1er octobre 2026.